Politique de confidentialité
PiloteMC, édité par REM – Rim El Mechken. Version du 9 novembre 2026.
Qui fait quoi
Chaque gestionnaire qui utilise PiloteMC est responsable des données de sa structure. L'éditrice héberge l'outil et traite ces données pour son compte, comme sous-traitante (article 28 du RGPD). Contact : bbbouge@bbbouge.fr.
Données traitées
- Le compte de la gestionnaire : adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme hachée), journal des connexions.
- La structure : informations administratives, registre des obligations, preuves déposées.
- Les salariées : identité, poste, contrat, date de naissance, numéro de sécurité sociale (facultatif), dates des pièces à échéance (honorabilité, visite médicale avec la date seulement, gestes de secours).
Aucune donnée d'enfant ni de famille n'est traitée. Les champs sensibles et tous les fichiers déposés sont chiffrés (AES-256-GCM). Un compte ne voit que les crèches auxquelles il a accès.
Durées de conservation
- Salariée partie : 5 ans après sa date de sortie, puis suppression automatique avec ses documents.
- Preuves de contrôle : 5 ans, en gardant toujours les deux dernières de chaque obligation.
- Journal d'activité et journal des accès : 1 an.
La gestionnaire peut exporter toutes les données de sa structure, ou celles d'une salariée, et supprimer une salariée à tout moment (page Données perso de PiloteMC).
Demandes pour tester PiloteMC
Le formulaire « Je veux tester » recueille le prénom, l'adresse e-mail, le département, le nombre de crèches gérées et, si la personne le souhaite, son logiciel familles et un message. Seule finalité : la recontacter et lui ouvrir un accès de test. L'éditrice est responsable de ce traitement, fondé sur le consentement donné dans le formulaire. Ces informations ne sont ni vendues ni transmises. Elles sont conservées 1 an au plus après la demande, puis supprimées automatiquement, ou plus tôt sur simple demande à contact@mechken.fr.
Mesure d'audience
Sur les pages publiques (accueil et formulaire de test), Google Analytics mesure la fréquentation de façon anonyme (adresse IP tronquée), seulement si la personne l'accepte dans le bandeau. Responsable : l'éditrice de PiloteMC ; prestataire : Google Ireland Limited (politique de confidentialité de Google). Cookies déposés : _ga et _ga_*, durée 13 mois. Le choix est gardé 6 mois, puis redemandé ; il se modifie à tout moment par le lien « Cookies », et un refus efface les cookies déjà déposés. Chaque choix est noté (date, choix, page, sans adresse IP) comme preuve, 13 mois. Aucun cookie publicitaire. Les pages de l'outil, une fois connectée, n'utilisent pas Google Analytics. Le formulaire de test compte aussi ses visites par jour et par source du lien, sans cookie ni adresse IP.
Google Agenda
La connexion à Google Agenda est facultative. Elle se fait depuis Mon compte, par l'écran d'autorisation de Google.
- Accès demandé : voir, créer, modifier et supprimer les événements des agendas dont la personne est propriétaire (calendar.events.owned). Aucun autre accès à son compte Google.
- Ce que PiloteMC écrit : dans l'agenda principal, une journée par échéance et par tâche datée des crèches choisies, avec deux rappels. Titre : nom de la crèche et libellé ; pour une salariée, son prénom et l'initiale de son nom. Ni date de naissance, ni information médicale, ni document. Pour les contrôles (si la gestionnaire le choisit) : un événement par jour d'échéance, avec l'intitulé des pièces demandées et le numéro et la rubrique des points du plan d'actions, sans leur texte. Couleur des événements au choix.
- Ce que PiloteMC ne fait pas : il ne lit pas les autres rendez-vous de l'agenda, ne les modifie pas et ne les supprime pas. Il ne touche qu'aux événements qu'il a créés, retrouvés par leur identifiant.
- Ce qui est conservé : le jeton d'accès fourni par Google, chiffré, et l'identifiant de chaque événement créé. Rien d'autre venant de Google.
- Partage : les données venant de Google ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, ni utilisées pour de la publicité ou pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Personne ne les consulte, sauf demande de la gestionnaire pour une assistance ou obligation légale.
- Arrêter : Mon compte › Google Agenda › Déconnecter retire, au choix, les événements créés, révoque l'accès chez Google et efface le jeton. L'accès peut aussi être retiré depuis la page Applications ayant accès à votre compte de Google.
L'utilisation et le transfert vers toute autre application des informations reçues des API Google respectent les règles de Google sur les données utilisateur des services d'API, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).
Vos droits
Toute personne concernée peut demander l'accès, la rectification ou l'effacement de ses données à la gestionnaire de la structure, ou à l'éditrice à l'adresse ci-dessus. Elle peut aussi saisir la CNIL (cnil.fr).